FRANCE 2030 : Sencrop éligible au programme d'aide
Le 13 février 2023, France AgriMer a relancé son plan d'aide aux investissements auprès des exploitations, pour la protection contre les aléas climatiques. L'enveloppe s'élève à 20 millions d'Euros et elle partira très vite ! Elle est ouverte seulement aux personnes ayant souscrit à une assurance risques climatiques. Bonne nouvelle : les stations météo Sencrop sont éligibles aux aides ! Bénéficiez de subventions couvrant de 40% du prix de nos solutions.
Toutes nos stations météo sont subventionnables à 40% !
Les stations Sencrop sont éligibles dans les catégories "Matériel de protection contre le gel " et "Matériel de protection contre la sécheresse". Attention, cette aide est accessible seulement aux personnes ayant souscrit à une assurance risques climatiques !
Une majoration de 10 points est prévue pour les CUMA, les Jeunes Agriculteurs (JA) et les Nouveaux Installés (NI). L'aide augmente à 75% pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM.
Informations sur le Plan France 2030
1. Quel est le plafond des aides ?
Subvention de type : “Premier arrivé, premier servi”. Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande, pouvant comprendre plusieurs matériels.
- Montant minimal de la demande : 2 000€ HT
- Montant maximal de la demande : 40 000€ HT
- Montant maximal pour les CUMA : 150 000€ HT
2. Qui peut en bénéficier ?
Les personnes éligibles dont le plafond de l’aide s’élève à 40K€ sont les personnes physiques exerçant une activité agricole, les GAEC, EARL, SCEA, GIEE, les Lycées agricoles et les entreprises de travaux agricoles.
Le plafond s’élève à 150K€ pour les demandeur des CUMA.
L'aide est ouverte seulement aux personnes ayant souscrit à une assurance risques climatiques.
3. A partir de quand ?
La téléprocédure pour déposer votre dossier a commencé le 13 février 2023 et devrait rester ouverte jusqu'au 31 décembre 2023. Cependant, l'enveloppe budgétaire devrait partir très rapidement.
4. Comment bénéficier des subventions ?
Pour déposer votre demande pour les stations Sencrop, il vous suffit de suivre ces étapes :
- Contactez-nous pour demander votre devis pour une ou plusieurs stations Sencrop (devis non signé).
- Déposez votre demande d’aide en ligne ici (Une demande par personne)
- Le dossier doit comprendre des devis détaillés et chiffrés avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision, ainsi que les statuts de la société demandeuse.
- L’attestation d’assurance risques climatiques signée par l’assureur du demandeur remplie.
- Après validation de la demande, vous recevrez un accusé de réception valant autorisation d’achat. La subvention sera versée sur votre compte sous la forme d’un paiement unique. Le délai d’exécution est fixé à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.
Plus d'informations sur le site France Agrimer.
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