FranceAgriMer : Sencrop éligible au Plan France Relance

En septembre 2020, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place du Plan France Relance : un programme d’aide dont 467 M€ seront dédiés au secteur agricole, pour accompagner les exploitations dans leur transition agricole. Bonne nouvelle : les solutions Sencrop sont éligibles à certaines de ces aides ! Bénéficiez de subventions couvrant 30% à 70% du prix de nos solutions.

Comment bénéficier des subventions ?

Pour déposer votre demande, il vous suffit de suivre ces étapes :

  • Demandez votre devis pour une ou plusieurs stations Sencrop (devis non signé).
  • Déposez votre demande d’aide en ligne ici pour le volet "agroéquipements" et ici pour le volet "Aléas climatiques". Une demande par personne.
  • Date de début de dépôt 04/01/21, jusqu’au 31/12/2022 et dans la limite des crédits disponibles.
  • Le dossier doit comprendre des devis détaillés et chiffrés avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
  • Validation de la demande et réception d'une confirmation de prise en charge. Vous avez alors une date d'autorisation d'achat de 12 mois et une date limite de demande de remboursement. Si l'achat se fait avant cette date, la demande de subvention devient caduque.
  • Une fois votre demande acceptée, la subvention sera versée sur votre compte sous la forme d’un paiement unique. Remboursement au plus tard 4 mois après la date limite d'achat.

Plus d'informations sur le site France Agrimer.

Informations sur le Plan France Relance

1. Quel est le plafond des aides ?

Subvention de type : “Premier arrivé, premier servi”. Chaque structure ne peut déposer qu’une seule demande au titre de ce dispositif.

  • Montant minimal de la demande : 2 000€ HT
  • Montant maximal de la demande : 40 000 € HT
  • Montant maximal pour les CUMA : 150 000€ HT (pour le volet agroéquipements et réduction d’intrants) et 300 000€HT (pour le volet aléas climatiques)

2. Qui peut bénéficier des aides ?

Les personnes éligibles dont le plafond de l’aide s’élève à 40K€ sont les agriculteurs, les ETA, GAEC, EARL, SCEA et les Lycées agricole.

Pour les demandeurs suivants, le plafond s’élève à 150K€ ou 300K€ en fonction de l'aide : CUMA et GIEEE.

Une majoration de 10 points est prévue pour les CUMA, les Jeunes Agriculteurs (JA) et les Nouveaux Installés (NI), et de 30 points pour les agriculteurs situés dans les DOM.

3. A partir de quand ?

La téléprocédure pour déposer votre dossier débute le 4 janvier 2021. Elle devrait rester ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour résumer

Début des téléprocédures le 04/01/2021, dans la limite des crédits. Demandez votre devis détaillé et non signé. Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande d’aide. Cette demande peut comprendre plusieurs matériels. Le montant de votre demande doit être de 2 000 € HT minimum.

Retrouvez l'intégralité des décision de FranceAgriMer et la liste des matériel éligibles : ICI pour le volet agroéquipements et ICI pour le volet aléas climatique.

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